Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 7 janvier 2025
La Politique de confidentialité s’applique :
- Aux visiteurs, c’est-à-dire les personnes physiques majeures qui naviguent sur notre Site sans réaliser d’achat (ci-après les « Visiteurs ») ; et
- Aux clients, c’est-à-dire les personnes physiques majeures disposant qui effectuent des commandes en ligne sur notre Site et bénéficient des services associés (ci-après les « Clients »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
SOLIDAR’MONDE (ci-après « SOLIDAR’MONDE »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, dont le siège social est situé 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, commercialise, via son site internet accessible à l’adresse suivante boutique-artisans-du-monde.com (ci-après le « Site »), des produits artisanaux, alimentaires et cosmétiques du commerce équitable.
Dans le cadre de son activité, SOLIDAR’MONDE est responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après « données personnelles » ou « données »).
La présente politique de protection des données (la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer, de manière claire et complète, sur les traitements de données personnelles vous concernant, réalisés par SOLIDAR’MONDE, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Réglementation applicable »).
2. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?
Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous nous les fournissez directement via notre Site, les formulaires en ligne, lorsque vous créez un compte client, passez une commande, nous contactez ou vous inscrivez à notre newsletter .
Dans d’autres cas, SOLIDAR’MONDE peut recueillir vos données indirectement, via des tiers, tels que ses prestataires techniques (ex. prestataires de paiement sécurisé, de livraison ou de mesure d’audience) lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services ou à la gestion de la relation client.
Pour chaque traitement, SOLIDAR’MONDE s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
Les données personnelles que nous pouvons recueillir sont les suivantes :
- Données de connexion : identifiants, mots de passe et date de votre dernière connexion à notre Site.
- Données de navigation sur le Site : informations qui permettent de mesurer l’audience (cookies, données de navigation, mesures d’audiences) et cookies de session.
- Données de profil Client : dépenses réalisées et produits achetés chez SOLIDAR’MONDE, vos codes promotionnels acquis et utilisés chez SOLIDAR’MONDE, données relatives au programme de fidélité (nombre de points, récompenses demandées, e-mails et SMS envoyés), vos réponses à des enquêtes de satisfaction et vos avis.
- Données de communication et de prospection commerciale : il s’agit des données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou acceptez de recevoir des offres commerciales de notre part ou de celle de nos partenaires.
- Données collectées à l’occasion de demandes ou réclamations de votre part.
Certaines de ces données peuvent être combinées avec des données recueillies à l’aide de cookies et autres traceurs présents sur votre appareil depuis nos sites web.
Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies accessible sur le lien suivant : boutique-artisans-du-monde.com/politique-de-cookies
3. Pour quelle(s) finalité(s) utilisons nous vos données ? Sur quelle(s) base(s) légale(s) ?
Les données personnelles sont collectées, par SOLIDAR’MONDE pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
La collecte de données personnelles par SOLIDAR’MONDE a notamment pour finalité:
- La gestion de la relation contractuelle avec le Client (traitement et suivi des commandes, facturation, livraison, etc.) ;
- La création, gestion et administration des comptes Clients ;
- La mise en œuvre d’actions de communication et de prospection commerciale, notamment via notre Site et les réseaux sociaux ;
- L’analyse de vos interactions et de vos préférences d’achat afin d’améliorer nos produits, nos services et votre expérience client ;
- L’amélioration continue de notre Site et/ou de nos services ;
- La gestion et le traitement de vos questions, réclamations et demandes adressées au service client ;
- La gestion des candidatures à des offres d’emploi ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
Les données collectées ne sont pas utilisées ultérieurement pour des finalités autres ou de manière incompatible avec ces finalités.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant :
- les différentes finalités des opérations de traitement ;
- les données personnelles collectées pour cette finalité ; et
- la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour effectuer le traitement.
4. Combien de temps conservons nous vos données ?
SOLIDAR’MONDE conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.
Le tableau ci-dessous résume les différentes durées de conservation applicables à chaque finalité poursuivie par SOLIDAR’MONDE :
| FINALITE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
| Gestion de la relation client (traitement et suivi des commandes, facturation, livraison, etc.) | Durée de la relation contractuelle (augmentée des durées de prescription applicables) |
| Gestion, création et administration du compte Client | Durée de la relation contractuelle (augmentée des durées de prescription applicables) |
| Gestion des questions ou réclamations adressées au service client | Durée nécessaire au traitement de la demande (augmentée des éventuelles durées de prescription applicables en cas de précontentieux/contentieux) |
| Mise en œuvre d’actions de communication et de prospection commerciale (newsletter, campagnes promotionnelles, évènements ou actualités de SOLIDAR‘MONDE) | Pour les Clients : 3 ans à compter du dernier contact avec vous. Pour les Visiteurs : 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait du consentement. |
| Bon fonctionnement du Site (au moyen de cookies essentiels/techniques non soumis au consentement préalable). | 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. |
| Respect des obligations légales et réglementaires | – 10 ans (pièces comptables) ; autres : selon prescription applicable. |
Une fois que SOLIDAR’MONDE n’a plus besoin d’utiliser vos données personnelles, celles-ci sont supprimées de ses systèmes et de ses registres, ou anonymisées de manière à ne plus permettre votre identification.
5. La fourniture de vos données personnelles était-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de vos données personnelles vous est indiqué au moment de leur collecte (par exemple, lorsque certains champs sont marqués d’un astérisque).
Si vous ne fournissez pas les données personnelles identifiées comme obligatoires, SOLIDAR’MONDE pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande et/ou vous fournir les produits ou services concernés.
6. A qui sont transmises vos données personnelles ?
SOLIDAR’MONDE ne partage vos données personnelles qu’en certaines circonstances et dans le strict respect de la Réglementation applicable.
Vos données personnelles sont/peuvent être communiquées :
- au sein de SOLIDAR’MONDE, uniquement aux salariés et services autorisés et dans la nécessité d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions (ex : service client pour la gestion de vos commandes, de vos demandes et réclamations, service marketing, service juridique, etc.) ;
- les prestataires et sous-traitants de SOLIDAR’MONDE (par exemple : nos prestataires logistiques et de livraison tels que DPD, nos prestataires d’hébergement et de maintenance du Site etc.) ;
- les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, en cas d’enquêtes ou de contrôles, de demandes d’information ou afin de se conformer à des obligations légales.
7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles sont hébergées en France. SOLIDAR’MONDE veille à s’assurer que celles-ci fassent l’objet d’un niveau de protection suffisant au moyen de garanties appropriées.
8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées par SOLIDAR’MONDE, et, le cas échéant, d’en recevoir une copie, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive.
- Droit de rectification : vous pouvez demander à SOLIDAR’MONDE de rectifier, compléter ou mettre à jour les données personnelles vous concernant si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- lorsque vous avez valablement retiré votre consentement ou formulé une opposition au traitement de vos données;
- lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- ou lorsque leur traitement est illicite.
Ce droit n’est toutefois pas absolu : SOLIDAR’MONDE peut être tenue de conserver certaines données afin de respecter une obligation légale ou pour des motifs légitimes (exercice ou défense de droits en justice).
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles (« gel de vos données »). Cela signifie que SOLIDAR’MONDE pourra conserver vos données, mais ne pourra plus les utiliser ni les traiter, pendant une période déterminée.
Ce droit s’applique notamment dans les situations suivantes :
- lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à vérifier leur exactitude ;
- lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, demandant à la place leur limitation ;
- lorsque SOLIDAR’MONDE n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- lorsque vous vous êtes opposé(e) à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de SOLIDAR’MONDE, pendant la vérification de la prévalence de ses motifs légitimes sur les vôtres.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à SOLIDAR’MONDE, dans un format standard structuré, lisible par machine, ou de demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
Ce droit s’applique uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué de manière automatisée.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles :
- lorsqu’il repose sur la base légale de l’intérêt légitime de SOLIDAR’MONDE, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement ou si les données sont nécessaires à la défense de droits en justice ;
- ou lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale (ex : prospection pour des produits ou services analogues fournis par SOLIDAR’MONDE) si la base légale de la prospection commerciale était l’intérêt légitime (et non le consentement).
Dans ce cas, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail, ou en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous.
- Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Cependant, SOLIDAR’MONDE vous invite à la contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre la difficulté à l’amiable.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant une demande :
- par courrier postal à : SOLIDAR’MONDE – 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, France ;
- par e-mail à : e-boutique@boutique-artisans-du-monde.com
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois si nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d’identité.
9. Comment protégeons nous vos données ?
SOLIDAR’MONDE accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
Elle a mis en place des mesures techniques, logiques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et la sécurité des données et de les protéger contre tout vol, accès, utilisation et modification non autorisé, comme le chiffrement des communications.
10. Liens externes
Notre Site peut comporter des liens vers des sites Web et applications de tiers. Les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations concernant leurs visiteurs. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la présente. Les personnes sont invitées à lire ces politiques de confidentialité et à se référer directement à ces tiers en cas de questions concernant leurs pratiques.
11. Modifications apportées à la Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité notamment en cas d’évolution de la Règlementation applicable.
En cas de modification substantielle, SOLIDAR’MONDE prendra les mesures appropriées pour vous en informer, conformément aux exigences légales.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique afin de rester informé(e) de la dernière version en vigueur.
12. Comment nous contacter ?
Pour toute question ou demande concernant la façon dont SOLIDAR’MONDE traite les données personnelles, envoyer un e-mail à e-boutique@boutique-artisans-du-monde.com.